Exonération de taxe foncière après des travaux d'économie d'énergie
Les communes peuvent exonérer temporairement de taxe foncière les logements anciens qui ont fait l'objet de travaux de rénovation énergétique.
Informations vérifiées le 5 octobre 2026 sur les sources officielles citées en bas de page. Elles peuvent évoluer : vérifiez toujours avant de signer un devis.
Montants et barèmes
| Exonération | De 50 % à 100 % selon la délibération de la commune |
|---|---|
| Durée | 3 ans |
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires de logements achevés depuis plus de 10 ans.
- Dans une commune ayant voté l'exonération.
Quels travaux ou dépenses ?
- Travaux et équipements de rénovation énergétique éligibles à la TVA à 5,5 %.
Conditions à respecter
- Montant minimal de dépenses fixé par la loi.
- Délibération de la commune ou de l'intercommunalité.
Comment faire la demande ?
- Vérifier auprès de la mairie ou du centre des impôts.
- Déposer la déclaration avec les factures avant le 1er janvier de l'année d'application.
Points de vigilance
- L'exonération n'existe pas partout : ce n'est pas un droit automatique.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune l'applique ?
Interrogez la mairie ou le service des impôts fonciers.
Sources officielles
Travaux concernés
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